Accompagner des dirigeants, c’est souvent les alerter sur les angles morts. La conformité légale du site web en est un classique : tant que tout fonctionne, personne ne regarde. Puis un contrôle, une plainte ou un blocage de compte rappelle brutalement que le sujet existe. Autant prendre les devants. Voici la check-list que je recommande de passer en revue.
Les documents indispensables
- Mentions légales complètes (identité de l’éditeur, hébergeur, RCS, etc.) — obligation LCEN ;
- CGV adaptées à votre activité réelle, pas un modèle recopié ;
- Politique de confidentialité RGPD et, si vous traitez des données, un registre de traitement ;
- Gestion des cookies avec recueil de consentement valable (bannière conforme CNIL) ;
- Droit de rétractation clairement présenté, avec formulaire type ;
- Médiateur de la consommation indiqué ;
- Information précontractuelle complète : prix, frais et délais de livraison affichés sans ambiguïté.
Les pièges les plus fréquents
Trois erreurs reviennent chez les dirigeants que j’accompagne : croire qu’un modèle gratuit suffit, oublier que les CGU d’un SaaS diffèrent des CGV d’un e-commerce, et négliger les obligations supplémentaires dès qu’on vend hors de France (protection du consommateur de l’UE, TVA/OSS, mentions multilingues). Chacune de ces lacunes peut fragiliser un contrat ou déclencher une sanction.
Faire soi-même ou déléguer ?
Un dirigeant peut traiter ce sujet en interne s’il dispose de la compétence juridique. À défaut, déléguer est souvent plus sûr et plus rapide. Des services comme Legiflow prennent en charge l’intégralité de la démarche : diagnostic gratuit de votre site sous 24 h, rédaction sur-mesure puis validation par des juristes spécialisés, et livraison de documents prêts à intégrer (Shopify, WooCommerce, PrestaShop, sur-mesure). L’approche « clé en main » libère le dirigeant d’un sujet chronophage tout en sécurisant l’entreprise.
Le réflexe à adopter
Inscrivez la conformité de votre site à l’ordre du jour, au même titre que vos assurances professionnelles. Commencez par un état des lieux — un diagnostic gratuit suffit à savoir où vous en êtes — puis traitez les manquements critiques en priorité. C’est un investissement modeste pour une tranquillité réelle.
